Guide CNB sur l'IA : ce qu'il recommande à votre cabinet

Un cadre normatif désormais public

Le Conseil national des barreaux a publié le 17 mars 2026 un guide complet sur la déontologie de l'IA générative appliquée aux avocats [1]. Le guide identifie sept exigences : secret professionnel, RGPD, compétence, prudence, indépendance, information du client et fixation équilibrée des honoraires [1]. Il ne crée pas de nouvelles obligations : il dit comment les obligations classiques s'appliquent avec une IA.

Secret professionnel et contrôle humain

Le secret professionnel est absolu, opposable à tout tiers et illimité dans le temps [2]. Ne jamais introduire dans une IA grand public standard les noms des parties, les faits identifiants, des pièces, ni des données pénales ou médicales. Le principe de prudence impose à l'avocat de vérifier les résultats. L'autocontrôle est exclu : on ne demande pas à l'IA de vérifier ses propres productions [2]. L'avocat qui signe reste l'auteur juridique.

La souveraineté numérique n'est pas le refus de l'innovation. Elle est la capacité de choisir ses outils, de protéger ses données et de conserver la maîtrise de ses décisions.

Clause IA et compétence

Le CNB recommande d'informer le client par une clause dans la convention d'honoraires, avec faculté de refus [2]. Le Barreau de Paris a adopté le 21 juillet 2026 un modèle de charte interne, mis en ligne le 23 juillet 2026 ; il est non contraignant [3]. L'AI Act demande, avec l'article 4, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA pour les cabinets ; cette obligation est devenue une obligation de moyens le 27 juillet 2026 [4].

Trois actions à lancer cette semaine

Mettre à jour la convention d'honoraires type avec la clause IA, même sans usage actuel. Rédiger une charte interne, signée par chaque avocat, sur le modèle du Barreau de Paris [3]. Ouvrir un registre des usages : pour chaque dossier, outil, données soumises, vérifications effectuées.

Ce guide, notre référence de conception

Le guide ne labellise aucun outil : il n'existe pas d'outil « conforme CNB » en tant que tel, seuls les usages encadrés par le cabinet peuvent s'en rapprocher. Le cadre du guide CNB de mars 2026 est notre référence de conception, sans que nous revendiquions une conformité au guide, qui n'est pas un label. Concrètement, nous concevons chaque mission avec une validation humaine aux étapes sensibles et un journal des actions réalisées, exportable. L'hébergement et les fournisseurs de modèles retenus sont écrits dans votre contrat ; le détail est communiqué sur demande.