Hallucinations : ce que dit la jurisprudence française

Trois mois, huit décisions

Entre décembre 2025 et février 2026, huit décisions de justice ont relevé des références jurisprudentielles inventées dans des écritures. Le tribunal administratif de Grenoble ouvre la série le 3 décembre 2025 (n° 2509827), avec une mention explicite d'IA générative « totalement inadaptée » [1]. Le 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Périgueux devient la première juridiction de l'ordre judiciaire à viser un avocat pour hallucination [1]. Le 26 février 2026, la CAA de Bordeaux complète la série [1].

L'IA est entraînée à ne pas dire non

Sur une jurisprudence obscure, un grand modèle de langage produit une décision crédible : juridiction, date, numéro de chambre, attendus synthétisés. Le tout peut être inventé, parce qu'un tel modèle est entraîné à répondre, pas à admettre qu'il ne sait pas [1]. Le bâtonnier de Paris le résume : « Et elle continue à halluciner, à créer des choses qui n'existent pas pour satisfaire l'humain qui attend une réponse » [2]. Une étude de Stanford RegLab (Magesh et al., mai 2024) mesure entre 17 % et 33 % de réponses contenant une information fausse ou mal fondée (hallucination) sur les principaux outils de recherche juridique assistée par IA (Lexis+ AI, Westlaw AI-AR, Ask Practical Law AI) [3].

On oublie trop souvent que les IA ne sont pas entraînées à dire non, et préfèrent inventer une source juridique que de donner tort à l'utilisateur.

Sanctions directes et risque disciplinaire

Indépendamment de toute procédure disciplinaire, le juge peut sanctionner directement. L'article 32-1 du Code de procédure civile permet une amende civile jusqu'à 10 000 euros. L'article R. 741-12 du Code de justice administrative autorise le même type de sanction [1]. Le 4 juin 2026, le TA de Grenoble (n° 2410230) a infligé 200 euros d'amende pour recours abusif à un requérant qui avait produit un mémoire de plus de 300 pages, « manifestement généré à l'aide de l'intelligence artificielle » [1].

Trois réflexes à installer cette semaine

Interdire l'autocontrôle. Ne demandez pas à l'IA de vérifier ses propres productions. Chaque citation passe par une base primaire : Légifrance, Doctrine, Dalloz ou JurisData [1]. Ouvrir un registre des usages. Pour chaque dossier : date, outil, données soumises, source primaire consultée. Former les équipes : la maîtrise de l'IA fait désormais partie des attentes professionnelles, et l'article 4 de l'AI Act en fait une obligation de moyens depuis le 27 juillet 2026.

Le risque réputationnel et la trace

Une hallucination détectée par un magistrat peut peser sur la manière dont les écritures du cabinet sont reçues dans les dossiers suivants [1].

Chez Neoria, chaque réponse d'agent vise à citer ses sources cliquables et à signaler les passages non sourcés. Le journal d'exécution retrace, dossier par dossier, ce que l'agent a produit et ce que vous avez validé. Cela ne remplace pas le cadre déontologique du guide CNB de mars 2026 : cela vise à le rendre utilisable au quotidien.